A l'occasion du Salon du Bourget, Ségolène Royal a annoncé la saisine, avec Stéphane Le Foll, du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil Général de l'alimentation, de l'agriculture et de l'espace rural (CGAAER) afin qu'ils établissent des recommandations sur la production et l'utilisation de bio-carburants avancés pour l'aéronautique.
L'étude dressera un état des lieux de la production et de l'usage des biocarburants aéronautiques en France, en croisant les contraintes techniques, les bénéfices environnementaux et les enjeux économiques, indique un communiqué du ministère de l'Agriculture.
Le ministère explique que cette étude devra :
-faire l'inventaire des biocarburants aéronautiques disponibles ;
-dresser un état des lieux de la production et de l'usage des biocarburants aéronautiques ;
-décrire les conditions économiques actuelles du développement de la production et de l'usage des biocarburants aéronautiques.
L'étude analysera l'opportunité de développer les biocarburants aéronautiques en France à partir de 2020 et les mesures à mettre en oeuvre pour y parvenir en tenant compte :
-des contraintes écologiques, techniques et économiques, relatives au déploiement plus massif de la production et de l'usage de biocarburants aéronautiques « avancés » en France ;
-des étapes préalables à un tel déploiement ;
-des acteurs à mobiliser afin de proposer des solutions durables ;
-des mesures qui peuvent être prises pour diminuer les coûts de production des biocarburants aéronautiques (biomasse, raffinage, logistique...) ;
-des conditions dans lesquelles des biocarburants aéronautiques pourraient constituer un débouché pour les déchets de cultures et autres produits de la biomasse sans empiéter sur la vocation alimentaire des espaces agricoles ;
-de la stratégie énergétique nationale traduite dans la programmation pluriannuelle de l'énergie créée par la loi de transition énergétique;
-des bénéfices, en termes de créations d'emplois, du développement d'une filière de production de carburants aéronautiques en France ;
-des synergies entre la production de biocarburants à usage routier et les biocarburants aéronautiques ;
-des bénéfices environnementaux d'un développement plus massif des biocarburants aéronautiques ;
Le rapport final sera remis avant le 15 novembre 2015 et pourra être valorisé à l'occasion de la COP21.