L'accord de libre-échange en cours de négociation entre les Etats-Unis et l'UE ouvre des perspectives à certaines productions européennes - en particulier les produits laitiers - mais fait courir des risques à d'autres - à commencer par la viande bovine -, analyse un rapport (1) du Parlement européen.
La Commission européenne négocie actuellement un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), un accord qui vise à supprimer les barrières au commerce et aux investissements entre l'Union européenne et les États-Unis.
Le rapport du Parlement européen donne un aperçu détaillé des échanges agricoles entre l'UE et les États-Unis. Il analyse les obstacles au commerce en place, particulièrement les obstacles non tarifaires. L'impact potentiel du TTIP sur les exportations et les importations agroalimentaires est évalué, faisant apparaître les opportunités et les risques liés à cet éventuel accord transatlantique.
Les principales conclusions de l'étude :
« Le secteur agricole de l'Union doit s'attendre à ne tirer que des gains très limités des réductions des droits de douane, à moins de supprimer également les obstacles réglementaires et administratifs. L'exercice quantitatif et l'analyse axée sur les enjeux arrivent tous deux à la conclusion qu'un secteur dans lequel l'Union pourrait espérer une hausse de ses exportations dans le cadre du TTIP est celui des produits laitiers. Elle pourrait également tirer des bénéfices dans les domaines des produits transformés, y compris le vin et les spiritueux, ainsi que, dans certaines conditions du marché, du sucre et du biodiesel. »
« Certains secteurs européens pourraient devoir faire face à une concurrence marquée en cas de libéralisation des échanges avec les États-Unis. Cela vaut particulièrement pour le secteur bovin. Le TTIP pourrait avoir des conséquences néfastes pour le secteur des vaches allaitantes. L'éthanol, la volaille et les céréales (maïs, et blé de deuxième qualité) pourraient également être pénalisés par les importations. »
Distorsions de coûts de production
« En cas de libéralisation des échanges sans convergence réglementaire, les producteurs européens pourraient subir des effets concurrentiels négatifs dans certains secteurs. En comparaison avec leurs homologues américains, les producteurs européens pourraient être désavantagés par les suppléments de coûts découlant de la mise en conformité avec les règlements de l'Union. Cela vaut surtout pour les contraintes européennes relatives à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM), des pesticides, et aux mesures de sécurité sanitaire dans le secteur de la viande. »
« Si la convergence réglementaire devait harmoniser les conditions de la concurrence, il y aurait un risque de nivellement par le bas. Même s'il ne faut pas en surestimer les conséquences en termes de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs, cette situation pourrait entraîner des changements majeurs au niveau de la législation européenne, qui pourraient saper la politique européenne traditionnelle de précaution et de gestion des risques, sur laquelle repose le cadre réglementaire actuel. »
