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Accidents du travail et maladies professionnelles

Les cotisations pour 2008 des non-salariés agricoles au J.O.

Publié le vendredi 07 décembre 2007 - 16h16

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© Watier

Un arrêté du 30 novembre, paru au Journal officiel du 7 décembre, fixe pour 2008 le montant des cotisations de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles. Le montant de la cotisation due par les chefs d’exploitation varie selon les catégories de risque.

Pour un chef d'exploitation à titre principal ou exclusif, les cotisations sont fixées à 311,19 € pour la catégorie A, 338,25 € pour la catégorie B, 314,98 € pour la catégorie C, 321,88 € pour la catégorie D et 338,25 € pour la catégorie E.

En ce qui concerne les chefs d'exploitation à titre secondaire, les cotisations sont de 155,60 € pour la catégorie A, 169,13 € pour la catégorie B, 157,49 € pour la catégorie C, 160,94 € pour la catégorie D et 169,13 € pour la catégorie E.

Pour les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre exclusif et ceux ayant moins d’un mi-temps salarié en dehors de l’exploitation, le montant de la cotisation s'établit à 38,48% de celle due par le chef d'exploitation lorsque celui-ci exploite à titre principal, et à 76,96% lorsqu'il exploite à titre secondaire. De même pour les aides familiaux et les associés d’exploitation.

Quant aux collaborateurs qui ont plus d'un mi-temps en dehors de l'exploitation, le montant s'établit à 19,24% de la cotisation due par le chef d'exploitation lorsqu'il exerce son activité à titre principal, et à 38,48% lorsqu'il le fait à titre secondaire.

A.Ca.


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