Le tribunal de Saint-Gaudens, dans la Haute-Garonne, a rendu le vendredi 30 janvier 2009 une ordonnance de non-lieu total en faveur de BASF Agro (devenu propriétaire du fipronil en 2003) et de Bayer CropScience.
Le dossier avait été ouvert en 2003 contre les deux firmes à la suite de plaintes déposées par des apiculteurs. Ces derniers accusaient le traitement de semences Régent TS d'être à l'origine d'une surmortalité d'abeilles.
La société BASF explique que cette décision doit permettre d'orienter la recherche scientifique apicole vers les premières causes du phénomène de dépérissement des abeilles qui dure depuis plus de quinze en France (Varroa, manque de produits vétérinaires efficaces, mauvaise alimentation...).
La firme rappelle aussi à cette occasion que le 16 mars 2007, les experts européens ont inscrit le fipronil, la matière active du Régent TS, sur la liste positive des substances actives autorisées à entrer dans le composition des produits phytosanitaires utilisés dans l'UE (annexe 1 de la directive 91/414).
L'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) et l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) avaient par ailleurs conclu en mars 2005 à l'innocuité du fipronil pour l'homme, notamment dans le cadre des usages agricoles. Une récente enquête pluriannuelle de l'Afssa avait aussi mis en évidence le rôle majeur d'autres facteurs dans le dépérissement des abeilles.
L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) a de son côté annoncé aujourd'hui qu'elle présentera un recours contre le non-lieu prononcé par le tribunal de Saint-Gaudens. Henri Clément, président de l'Unaf, précise: «Nous sommes scandalisés. Ce dossier a été traité de manière surréaliste. Nous avons l'impression que la juge d'instruction n'avait qu'une connaissance superficielle du dossier, c'est inacceptable.»
La Confédération paysanne fait appel de cette décision du tribunal et estime à son tour que «chaque fois que le juge d'instruction ou le procureur en charge du dossier a été convaincu que le procès devait avoir lieu, il a été muté. C'est donc la troisième juge en charge de ce dossier qui vient de signer ce déni de justice».
