salaire différé : tous les articles de La France Agricole

Problème de date pour calculer le salaire différé

Pour les successions ouvertes après 1980, le calcul du salaire différé prend en compte les travaux réalisés à partir...    ...

Article du 15/05/2009 rubrique Gestion et droit

Salaire différé

Choisir le bon moment pour le régler (17-11-2006)

Deux solutions se présentent avec, pour chacune, ses avantages et ses inconvénients : anticiper le paiement à l’installation...    ...

Article du 17/11/2008 rubrique Dossiers

Salaire différé

Un texte d’ordre public

QUESTION: Je suis retraité agricole. J’ai exercé la profession d’exploitant de l’âge de dix-huit ans jusqu’à...    ...

Article du 18/07/2008 rubrique Dossiers

Quel statut avant l’installation (cas de gestion)

Dans l’attente de son installation future, un jeune peut vouloir travailler quelque temps sur l’exploitation familiale....    ...

Article du 18/07/2008 rubrique Dossiers

Salaire différé

Qui peut réclamer la créance?

QUESTION: La succession de mes parents est en cours depuis 1992. Nous sommes une famille de douze enfants et cinq d’entre...    ...

Article du 18/07/2008 rubrique Dossiers

Salaire différé

L’ascendant doit avoir eu une activité agricole

QUESTION: Mon beau-père avait un garage. En parallèle, il cultivait une dizaine d’hectares de maïs. Il vient de disparaître....    ...

Article du 18/07/2008 rubrique Dossiers

Salaire différé

Etre le descendant du chef d’exploitation

QUESTION: Durant sa jeunesse et jusqu’à son mariage, ma mère a travaillé sur l’exploitation familiale et a aidé...    ...

Article du 18/07/2008 rubrique Dossiers

Salaire différé

Créance transmissible

QUESTION: La succession de nos parents est en cours. Mon frère, qui a travaillé sur l’exploitation, voulait demander...    ...

Article du 18/07/2008 rubrique Dossiers

Choisir le bon moment pour régler le salaire différé (cas de gestion)

Deux solutions se présentent avec, pour chacune, ses avantages et ses inconvénients: anticiper le paiement à l’installation...    ...

Article du 18/07/2008 rubrique Dossiers

Salaire différé

Paiement sur la succession

QUESTION: Lorsque la succession ne permet pas de payer les salaires différés, les héritiers peuvent-ils être tenus de...    ...

Article du 18/07/2008 rubrique Dossiers