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Accueil / Tag / prescription+acquisitive

prescription acquisitive : tous les articles de La France Agricole

Prescription acquisitive

Etre considéré comme le propriétaire

Depuis plus de quarante ans, j'exploite une parcelle appartenant à un inconnu. Je voudrais l'échanger, surface pour surface,... ...

Article du 01/02/2013 rubrique Gestion et droit

Héritière, mais pas propriétaire

La possession de terres, en vertu d’un acte notarié, ne suffit pas pour invoquer la prescription acquisitive de dix ans. ...

Article du 27/03/2009 rubrique Gestion et droit

Cinquante ans d’occupation et toujours pas propriétaire

L’occupant d’un terrain peut en devenir propriétaire au bout de trente ans. Encore faut-il que la parcelle ne lui ait... ...

Article du 06/06/2008 rubrique Gestion et droit

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Japon/Nucléaire : restrictions pour certains produits alimentaires, vigilance à l'international

Stocks excédentaires avant adhésion: 41 millions d’euros de pénalités pour 9 Etats membres

OCM vins : avancement « normal » de la consommation de l'enveloppe 2009-2010 (FranceAgriMer)

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