baux ruraux : tous les articles de La France Agricole

Bail

Le fermier a retourné les prairies sans autorisation

L'exploitation que je donne en location est située dans une région d'élevage et mon fermier s'est permis, sans autorisation,...    ...

Article du 20/04/2012 rubrique Gestion et droit

Bail de vingt-cinq ans

Pas de prorogation possible

Je loue des terres d'une surface de 70 ha par bail de vingt-cinq ans dont l'échéance est fixée au 1er novembre 2015....    ...

Article du 02/03/2012 rubrique Gestion et droit

Baux ruraux

Payer le fermage à l'échéance prévue

Sauf pour des raisons sérieuses et légitimes, le défaut de paiement expose le preneur à la résiliation du bail.    ...

Article du 23/09/2011 rubrique Dossiers

Enfant fermier

Droit à la réserve héréditaire et à la préemption

Le 30 avril 2010, mes parents m'ont fait un bail de neuf ans sur leurs terres. Aujourd'hui, ils voudraient les vendre...    ...

Article du 08/10/2010 rubrique Gestion et droit

Tribunaux paritaires des baux ruraux

La FNPPR annonce sa victoire aux élections

La Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) se réjouit « d’une nouvelle victoire de ses représentants »...    ...

Article du 07/04/2010 rubrique Actualités

Élections TPBR

« Ce scrutin nous a posé d'énormes soucis » (SNFM)

Les élections des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) se sont clôturées le 29 janvier 2010. Le...    ...

Article du 29/01/2010 rubrique Vidéos

Equestre n'est pas forcément agricole

L'activité de pension et louage de chevaux reste commerciale si elle n'est pas juxtaposée au métier d'agriculteur.    ...

Article du 15/01/2010 rubrique Gestion et droit

Biens d’un mineur 

Pas de droit au renouvellement du bail

Lorsque je me suis installé, j’ai signé le bail avec uniquement la veuve car ses deux enfants étaient mineurs. Aujourd’hui,...    ...

Article du 15/01/2010 rubrique Gestion et droit

Tribunaux paritaires

Les élections des assesseurs auront lieu par correspondance, du 15 au 29 janvier

Du 15 au 29 janvier 2010, les propriétaires et fermiers sont appelés à élire leurs représentants assesseurs aux tribunaux...    ...

Article du 12/01/2010 rubrique Actualités

Connaître le bail de neuf ans avant de signer (cas de gestion)

Le bail de 9 ans régit les relations du preneur avec son bailleur durant toute sa carrière. Il faut en connaître les...    ...

Article du 08/12/2009 rubrique Dossiers