Publié le lundi 11 mai 2015 - 18h35
Phil Hogan, le commissaire européen à l'Agriculture, s'est félicité lundi après-midi de l'adoption par les ministres de l'Agriculture européens des conclusions sur la simplification de la politique agricole commune.
Congrats to @eu2015lv on adoption of @EUCouncil Conclusions on #simplification @EU_Agri @EUCouncilPress http://t.co/9TbbnFN23m
— Phil Hogan (@PhilHoganEU) 11 Mai 2015
Le projet de conclusions tweeté par le commissaire insiste sur les mesures concernant le verdissement, « en particulier l'application des règles relatives aux prairies permanentes, l'exigence concernant une période de diversification des cultures, la définition des surfaces d'intérêt écologique (SIE), les exigences applicables à une SIE potentielle dans la couche SIE, et les exigences relatives aux pratiques équivalentes, [qui] sont des domaines qui offrent une marge de simplification ».
Sont également mentionnés « la notion d'agriculteurs actifs, en ce qui concerne l'application dans la pratique de sa définition; l'évaluation des modalités d'application des droits au paiement; les jeunes agriculteurs du point de vue, notamment, de la plus grande flexibilité dont devraient bénéficier les États membres en ce qui concerne l'admission des personnes morales au bénéfice de ce régime ».
Au sujet de l'organisation des marchés agricoles, le document indique qu'il faut « donner plus de latitude aux États membres pour la mise en œuvre des mesures relatives au filet de sécurité, comme le stockage privé et l'intervention publique, éliminer les règles et les procédures inutiles en la matière et moderniser le régime des mécanismes commerciaux; évaluer s'il est possible, d'un point de vue juridique, de rendre l'application des instruments de gestion des crises facultative pour les États membres, lorsque seuls de petits volumes de produits sont concernés ».
Enfin, au sujet des contrôles, ceux-ci « devraient reposer sur une approche plus proportionnelle et fondée sur les risques, leur intensité étant fonction des risques et des montants en jeu, du rapport coût-efficacité, ainsi que des objectifs poursuivis et des résultats escomptés; il conviendrait d'éviter la multiplication des contrôles portant sur les exigences en matière de verdissement et les autres régimes et mesures de soutien; il faudrait prévoir des réductions proportionnelles et des amendes administratives en cas de non-respect des exigences en matière de verdissement, en particulier pour les infractions mineures ».
mardi 12 mai 2015 - 11h30
maxens
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lundi 11 mai 2015 - 20h42
Chrisolas
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lundi 11 mai 2015 - 20h00
Fabro70
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simplification???
mardi 12 mai 2015 - 11h32
De la part d'un état qui applique une PAC qui méprise le cadastre français, et de fonctionnaires qui ne prennent plus la peine de descendre sur le terrain, faisant du satellite le dieu roi, cela me fait doucement rigoler