Publié le mardi 12 mai 2015 - 15h26
Système U a été assigné en justice par Bercy au sujet de ses pratiques commerciales vis-à-vis de ses fournisseurs, a indiqué mardi le groupement de distributeurs, confirmant une information du site Lepoint.fr.
« Nous confirmons que nous avons reçu cette assignation ce matin », a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe. « Il est un peu tôt pour être en mesure de donner des détails sur cette assignation. » Selon Le Point, cette assignation devant le tribunal de commerce de Créteil dénonce des pratiques abusives du groupement de distributeurs indépendants.
Système U, deuxième enseigne à recevoir une assignation
Cette assignation intervient quelques semaines après la révélation de poursuites similaires de Bercy, via la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), contre Intermarché pour des pressions que le groupe est accusé d'avoir exercées sur ses fournisseurs.
Intermarché avait confirmé, à la fin d'avril, être visé par deux assignations. En cause notamment dans cette affaire, selon Le Figaro, des garanties de marges qu'Intermarché aurait exigées de la part d'industriels de l'agroalimentaire, avec lesquels l'enseigne négocie ardemment chaque année les tarifs des produits de grande consommation.
« Quand des excès sont identifiés, il est normal que les assignations soient faites. Il y a deux assignations qui sont en cours et toutes les pratiques qui seront considérées comme non conformes à la fois à la loi de modernisation de l'économie et à la loi consommation feront l'objet de telles procédures », avait alors déclaré le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
« Aucune bienveillance à l'égard de celles et ceux qui veulent contourner la loi »
« Il y a beaucoup de tensions dans ce secteur, on le sait, les producteurs sont sous tension, il y a certaines filières qui aujourd'hui souffrent beaucoup. [...] Avec des conséquences sur l'emploi et l'investissement. Il faut être très vigilant, nous le sommes. [...] Le message qui est envoyé, c'est qu'il n'y aura aucune bienveillance à l'égard de celles et ceux qui veulent contourner la loi sur ces sujets », avait ajouté le ministre.
A la fin d'avril, les industriels de l'agroalimentaire ont haussé le ton à l'égard des enseignes de la grande distribution, demandant au gouvernement d'intervenir pour faire cesser la guerre des prix dont ils disent subir les effets destructeurs.
valdeseine
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Ils se croient tout permis !!
jeudi 14 mai 2015 - 20h51
Il faudrait que ceux qui pratiquent cela soient sévèrement punis , car ils se prennent pour des intouchables et c'est toujours les producteurs qui sont la variable d'ajustement ,M. PAPIN et tous les autres sont des faux jetons et des menteurs en plus d'être des VOLEURS !!