Publié le mardi 02 décembre 2014 - 14h52
Le tribunal administratif d'Orléans a condamné la SNCF à dédommager un agriculteur de l'Eure-et-Loir qui se plaignait que les lapins de garenne qui prolifèrent sur le talus de la voie de la LGV Paris-Le Mans dévastent ses champs de maïs.
La SNCF va devoir verser à l'agriculteur de Châtillon-en-Dunois la somme de 661 euros hors taxes pour les pertes causées à sa récolte de 2013.
« Un expert a estimé que les dégâts portaient sur 8,04 hectares, sur une superficie totale de la parcelle de 9,32 hectares, et a retenu une perte à l'hectare de 0,75 tonne », précise le jugement consulté mardi 2 décembre par l'AFP.
Pour les juges administratifs, la prolifération des lapins de garenne sur le domaine de la SNCF est bien la cause des pertes d'exploitation.
En revanche, le tribunal administratif a refusé d'obliger la compagnie de chemins de fer à mettre en place un grillage adapté pour protéger les cultures, comme le demandait l'agriculteur. Les juges ont estimé qu'ils n'avaient pas la compétence « de prononcer une telle injonction ».
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres