Publié le mercredi 03 décembre 2014 - 12h08
La Commission européenne a décidé – par « mesure de précaution », une première – de réduire de 17 millions d'euros les subventions agricoles destinées à la Grèce en 2014, à l'issue d'un audit ayant mis en évidence de possibles fraudes de la part des agriculteurs grecs.
« C'est la première fois que la Commission use de cette nouvelle option de gestion budgétaire, mais il est très important que les règles soient respectées », a relevé le commissaire à l'Agriculture, Phil Hogan, dans un communiqué du 2 décembre 2014.
En dépit de « progrès considérables », le pays n'a pas réussi à mettre en conformité avec les règles européennes son système de calcul des parcelles agricoles éligibles aux subventions de la politique agricole commune (Pac), a expliqué la Commission. Cela a été confirmé par « un audit mené en novembre 2014 », a-t-elle précisé. Pour éviter que de nouvelles aides indues soient versées, la Commission indique donc avoir opté « pour la première fois pour une mesure de précaution ».
La Commission s'était engagée en mars à redoubler de vigilance sur le bien-fondé des aides agricoles versées aux Etats, après une nouvelle mise en cause de la fiabilité de sa gestion par la Cour des comptes européenne. Jusque-là, elle sévissait a posteriori, et nombre d'Etats se sont vus réclamer des remboursements assortis de pénalités.
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