Publié le jeudi 12 septembre 2013 - 14h39
L'arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013 est publié au Journal officiel du 12 septembre.
Les fiches techniques détaillant le dispositif sont disponibles sur notre site internet, à l'adresse suivante : http://www.lafranceagricole.fr/dossiers/gestion-et-reglementation/conditionnalite-2013-les-reponses-a-vos-questions/tous-les-documents-utiles-sur-la-conditionnalite-pour-2013-52297.html
Pour l'instant, les formulaires de transfert de références herbe (BCAE) n'ont pas été modifiés.
A télécharger : l'arrêté du 19 août 2013
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres