Les huit « faucheurs volontaires », dont l'eurodéputé EE-LV José Bové, relaxés en première instance mais condamnés jeudi en appel à Poitiers pour le fauchage de deux parcelles de maïs OGM Monsanto en 2008, vont se pourvoir en cassation.
Vendredi, constatant « la volte-face » de la cour d'appel par rapport au jugement de première instance, « l'ensemble des condamnés, réunis en début d'après-midi avec leurs avocats, ont décidé à l'unanimité de se pourvoir en cassation », a indiqué l'élu écologiste.
Relaxés en juin dernier par le tribunal correctionnel de Poitiers, les huit faucheurs ont été condamnés jeudi par la cour d'appel de Poitiers pour le fauchage de deux champs d'essais de maïs OGM Monsanto Mon810/NK603, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).
Déjà condamnés pour des faits similaires, trois prévenus se sont vu infliger 100 jours-amende à 6 euros, M. Bové écopant de 200 jours-amende à 6 euros.
Les cinq autres faucheurs ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 600 euros, chaque fois assorties de sursis.
Les huit prévenus devront en outre verser solidairement plus 135.700 euros au semencier américain Monsanto et 38.000 euros à l'agriculteur propriétaire des parcelles détruites, au titre des préjudices matériel et moral.
Dans son arrêt, la cour d'appel a requalifié les faits en « destruction d'une parcelle de culture autorisée », alors que le tribunal correctionnel de Poitiers avait prononcé une relaxe générale, considérant que le parquet n'avait pas visé le bon article de loi.
José Bové avait déclaré jeudi à l'issue du verdict : « On n'ose pas condamner des faucheurs volontaires à des peines de prison parce que ça ferait mauvais effet dans l'opinion publique [...] opposée aux OGM », mais « on cogne sur les dommages et intérêts » et « on étrangle le mouvement ».
La cour d'appel de Poitiers « fait le jeu de Monsanto » alors qu'elle avait « les moyens de relaxer » dans un dossier « truffé de problèmes », avait-il estimé.
De son côté, Monsanto a jugé « bienvenue et très appropriée » la décision du juge, estimant que les destructions volontaires de cultures ne peuvent être « un mode légitime de protestation ».
Le groupe a tenu à rappeler que ces expérimentations ont été semées dans la plus stricte légalité et que ce maïs est déjà utilisé très largement dans le monde.
« C'est un arrêt extrêmement satisfaisant pour les deux parties civiles », s'est réjouie Maï Le Prat, conseil de l'agriculteur dont les parcelles ont-été fauchées. « Il sanctionne pénalement l'infraction et indemnise le préjudice subi », a-t-elle expliqué.
Avec cet arrêt, la cour d'appel de Poitiers s'inscrit dans le « prolongement de la jurisprudence » française puisque « jamais une cour d'appel n'a relaxé » des faucheurs volontaires, a insisté Me Le Prat, qualifiant de « bizarreries » les quelques relaxes intervenues en première instance.
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